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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
La question est caduque
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Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09441 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
La question est caduque
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Question n° 09528 posée par M. Fabien Gay
Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
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Question n° 09717 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
La question est caduque
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren
Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque