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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13140 posée par Mme Valérie Létard
Suite donnée au rapport de l'inspection générale des finances portant sur l'analyse économique de trente-sept professions et activités réglementées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0534G posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0609G posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence