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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
149 questions
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Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel
Décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Dominique Leclerc
Pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Jean-Guy Branger
Réforme des 35 heures
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. François Marc
Etat de la pauvreté en France
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Bernard Piras
Politique sociale en France
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Gérard Delfau
Spéculation immobilière
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. Jacques Blanc
Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0455G posée par M. Yannick Bodin
Réforme de l'éducation nationale
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence
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Question n° 0464G posée par M. Claude Domeizel
Chômage et emploi en France
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence