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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin
Immatriculation des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert
Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Philippe Madrelle
Entretien du réseau routier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07983 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07985 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08070 posée par M. Michel Dagbert
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07788 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07582 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du forfait post-stationnement pour les opérateurs de mobilité partagée
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07448 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence