Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

Contrats aidés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/06/2008
Pertinence
Question n° 04344 posée par M. Claude Biwer

Soutien aux employeurs ayant fait appel au CNE

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

08/05/2008
Pertinence
Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin

Avenir du CNE

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

24/04/2008
Pertinence
Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer

Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

27/09/2007
Pertinence
Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer

Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

CPE

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

31/03/2006
Pertinence
Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat

CPE

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

31/03/2006
Pertinence
Question n° 0657G posée par M. Yannick Bodin

CPE

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

31/03/2006
Pertinence
Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique sociale du Gouvernement et CPE

Réponse du Premier ministre

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0632G posée par M. Claude Domeizel

Contrat première embauche

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

24/02/2006
Pertinence