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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
254 questions
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Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1147G posée par M. Alain Bertrand
Suppression de postes de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1150G posée par M. Dominique Bailly
Situation dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1137G posée par Mme Esther Benbassa
Situation à Aulnay-sous-Bois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1114G posée par Mme Élisabeth Doineau
Substances toxiques dans les produits pour bébés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1102G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Politique énergétique et droit à l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1104G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au Pays basque
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1108G posée par M. Gilbert Roger
Conférence de Paris
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence