Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  2. Question n° 07516 posée par M. Laurent Béteille

    Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  3. Question n° 09860 posée par M. Laurent Béteille

    Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 15190 posée par M. Gérard César

    Application restrictive de la loi SRU en zones rurales

    La question est caduque

  5. Question n° 02405 posée par M. Dominique Théophile

    Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence

    La question est caduque

  6. Question n° 12188 posée par M. Patrick Chaize

    Incohérence des politiques d'urbanisme commercial et de redynamisation des centres-villes

    La question est caduque

  7. Question n° 1893S posée par M. Laurent Lafon

    Rénovation urbaine du Bois-l'Abbé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  8. Question n° 02475 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  9. Question n° 04456 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.