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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16739 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Tarification des soins et médicalisation des MARPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 15787 posée par M. Alain Vasselle
Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15046 posée par M. Henri de Raincourt
Recrutement des directeurs de maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10209 posée par M. Alain Vasselle
Dispositions juridiques applicables aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence