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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

   Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau

   Plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 13038 posée par M. Thierry Carcenac

   Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

   Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 09961 posée par M. Cédric Perrin

   Droit de préemption urbain intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 09526 posée par M. Michel Raison

   Droit de préemption urbain intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme

   Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 03736 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    15/03/2018

    Pertinence