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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21982 posée par Mme Delphine Bataille
Interdiction de la chasse aux oies sauvages en France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 05739 posée par Mme Delphine Bataille
Chasse aux oies sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05552 posée par Mme Michelle Demessine
Date de fermeture de la chasse des oies sauvages dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04639 posée par M. Yves Daudigny
Revendications des chasseurs de gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Pierre André
Chasse du gibier d'eau et zones humides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04359 posée par M. Daniel Laurent
Chasse au gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04115 posée par M. Antoine Lefèvre
Dates de chasse au gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence