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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 2164S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable à la pulvérisation de pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1118S posée par Mme Noëlle Rauscent
Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0721S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement de l'agriculture biologique à Mayotte
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Alain Marc
Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Guillaume Gontard
Aide au maintien de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0060S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'homologation permanente de produits biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence