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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0511S posée par M. Edouard Bonnefous
Transfert au Japon d'un meurtrier cannibale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0275S posée par M. Edouard Bonnefous
Révision de la législation pour sévices sur les jeunes enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Edouard Bonnefous
Cas particulier d'un condamné à mort par contumace
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0007S posée par M. Edouard Bonnefous
Attitude à adopter à propos de l'assassin anthropophage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Edouard Bonnefous
Sondages en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Edouard Bonnefous
Demande d'aggravation des peines contre les bourreaux d'enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence