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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 12453 posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés financières pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11936 posée par M. Ronan Kerdraon
Qualité des produits « premiers prix »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11535 posée par M. Ronan Kerdraon
Financement des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxe d'apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10425 posée par M. Ronan Kerdraon
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10275 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09288 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée et centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence