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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann
Protection des marchés français et européens des industries textiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle de la France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0099A posée par M. Maurice Schumann
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0194A posée par M. Germain Authié
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0124A posée par M. Roland Grimaldi
Production et utilisation de l'éthanol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0054A posée par M. Jacques Durand
Situation des industries françaises de la mégisserie et de la maroquinerie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0137A posée par M. Guy Allouche
Mesures en faveur de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0094A posée par M. Maurice Schumann
Attitude des Communautés européennes à l'égard de l'industrie textile française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0071A posée par M. Pierre Vallon
Politique du Gouvernement dans le domaine de l'industrie du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Pierre Vallon
Politique gouvernementale envisagée pour l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence