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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment
Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01076 posée par M. Louis Longequeue
Personnel du cadre national des préfectures: avancement d'échelon
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26744 posée par M. Henri Goetschy
Effectif par département des agents du cadre national de préfecture au 1erjanvier 1982 et au 1eroctobre 1985
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28066 posée par M. Henri Goetschy
Agents du cadre national des préfectures et du cadre départemental
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes
Statut de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02547 posée par M. Rémi Herment
Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07552 posée par M. Michel Crucis
Fonction publique nationale : droit d'option des fonctionnaires des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04962 posée par M. Hubert Peyou
Situation des agents du cadre national des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. François Abadie
Situation des agents de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence