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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Christian Cointat
Chemins vicinaux: liberté de circulation
La question est caduque
Pertinence