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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13229 posée par M. Dominique Leclerc
Gel des expulsions dans le parc privé locatif
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 16861 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0779G posée par M. Yves Krattinger
Les chiffres de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence