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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 04540 posée par M. Gaston Flosse
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord résidant en Polynésie française
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation " élu local "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Jacques Legendre
Recensement complémentaire dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05520 posée par M. Jean-René Lecerf
Assouplissement des conditions requises pour un recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08770 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Visas nécessaires aux résidents de la République Sud-Africaine pour se rendre à la Réunion
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08949 posée par M. Joël Billard
Recensement complémentaire de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09191 posée par M. Georges Mouly
Procédure de classement des eaux de baignade en mer
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09317 posée par M. René Trégouët
Géothermie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 09787 posée par M. Bernard Murat
Prise en charge des indemnités d'élus dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence