Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

19/05/2011
Pertinence
Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

24/02/2011
Pertinence
Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/09/2009
Pertinence
Question n° 18370 posée par M. Georges Othily

Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer

Réponse du Ministère de la défense

30/06/2005
Pertinence
Question n° 17432 posée par M. Jacques Oudin

Contrôles effectués sur les navires de pêche

Réponse du ministère : Agriculture

24/06/1999
Pertinence
Question n° 09908 posée par M. Georges Gruillot

Redéploiement des effectifs de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

30/07/1998
Pertinence
Question n° 08080 posée par M. Hubert Haenel

Redéploiement des effectifs de gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

07/05/1998
Pertinence
Question n° 18279 posée par M. Claude Huriet

Situation des militaires ayant eu un service actif au Sénégal

Réponse du ministère : Défense

24/10/1996
Pertinence
Question n° 16893 posée par M. Marcel Charmant

Affiliation rétroactive pour les militaires ayant servi hors métropole

Réponse du ministère : Défense

25/07/1996
Pertinence
Question n° 08890 posée par M. Georges Gruillot

Régime indemnitaire des personnels ouvriers civils de la défense recrutés localement

Réponse du ministère : Défense

08/12/1994
Pertinence