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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 06383 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06425 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA dans les secteurs de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Jean-Guy Branger
Création du statut de société européenne
La question est caduque
Pertinence