Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10140 posée par Mme Michelle Demessine

    Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cumul d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Reconnaissance de la pénibilité du travail

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05107 posée par M. Christian Namy

    Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02526 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation des personnels contractuels dans la recherche publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01921 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Reconnaissance de la pénibilité du travail de certains fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01764 posée par M. Francis Grignon

    Publication du décret d'application relatif à la majoration de pension de retraite anticipée pour handicap

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01215 posée par M. Joël Guerriau

    Titularisation des ouvriers d'État

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent

    Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

    Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne