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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Doubles contrôles douaniers à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19810 posée par M. Jean-François Rapin
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron
Péréquation régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Henri de Raincourt
Bilan de la politique du contrat de retour au pays d'origine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence