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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30138 posée par M. Rodolphe Désiré
Dispense de l'obligation de visa en faveur des ressortissants de Sainte-Lucie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 07420 posée par M. Georges Gruillot
Situation des réfugiés chinois en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence