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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09833 posée par Mme Anne Souyris
Pollution de l'Île-de-France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée
Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08445 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08324 posée par M. Guillaume Gontard
Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07291 posée par Mme Monique de Marco
Autorisation de la piscine à vagues géante de Canéjan en Gironde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04871 posée par M. Joël Labbé
Avenir des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02747 posée par M. Thomas Dossus
Destruction de terres agricoles pour la future autoroute A69 Castres-Toulouse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence