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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01829 posée par M. André Fosset
Réduction des emplois dans la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20379 posée par M. André Fosset
Participation des fonctionnaires des DOM à la réunion nationale destinée à contribuer à la lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07467 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Budget du fonds social des Assedic des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34988 posée par M. Guy Schmaus
Licenciements à Clichy (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence