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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 01806 posée par M. Daniel Laurent
Soutien de l'offre de logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0030S posée par M. Yannick Botrel
Projets de construction de logements sociaux et adaptés
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18426 posée par Mme Michèle André
Logement social en région Auvergne
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14693 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence