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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21530 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence