Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02042 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité compétente pour les grandes aires de rassemblement de nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck

    Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

    Réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06178 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06935 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani

    Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron

    Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible