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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré
Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16833 posée par M. Michel Sergent
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 22118 posée par M. Edmond Lauret
Dom-Tom : prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 01831 posée par Mme Anne-Marie Payet
Extension du champ d'application du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'aide à l'amélioration de l'habitat à la Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02166 posée par Mme Anne-Marie Payet
Financement des programmes de logements évolutifs sociaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Claude Lise
Importance des logements en indivision dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Pérennité du système du logement évolutif social (LES) à la Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence