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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26418 posée par M. François Calvet
Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23448 posée par Mme Sabine Drexler
Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23471 posée par M. Christian Klinger
Création d'autorisations de stationnement pour des entreprises de taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21848 posée par Mme Christine Herzog
Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06293 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01675 posée par M. André Reichardt
Autorisation de stationnement délivrée aux exploitants de taxi avant le 1er octobre 2014
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22553 posée par Mme Caroline Cayeux
Transports des enfants handicapés en taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21679 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence