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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09319 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21033 posée par M. Fabien Gay
Reconnaissance par l'État français des dommages de l'utilisation de produits phytosanitaires en Martinique et en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19516 posée par M. Fabien Gay
Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17841 posée par M. Fabien Gay
Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay
Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay
Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay
Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14232 posée par M. Fabien Gay
Liquidation judiciaire du quotidien « France-Antilles » et disparition programmée de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay
Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence