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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 09307 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : prise en charge par l'Etat des indemnités des autorités coutumières amérindiennes et noirs marrons
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09310 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : calendrier pour la mise en place rapide d'un cadastre dans toutes les communes
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09311 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : élaboration d'un programme de réalisation de logements aux normes pour les personnels enseignants et médicaux dans les communes du fleuve
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réflexion sur les conditions d'affectation des fonctionnaires
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09317 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : création d'un second tribunal de grande instance à Saint-Laurent-du-Maroni
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09319 posée par M. Emmanuel Hamel
Installation en Guyane de tous les services administratifs à dimension régionale
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une compagnie départementale d'intervention à Cayenne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09384 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration en Guyane d'une politique d'îlotage
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09385 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement en Guyane des brigades de communes isolées
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence