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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia
Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0655S posée par Mme Catherine Procaccia
Pièces d'identité autorisées pour voter
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence