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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence