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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27406 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé
Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence