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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs

   La question est caduque

   29/09/2011

   Pertinence

2. Question n° 08249 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Régime fiscal des associations

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   03/07/2003

   Pertinence

3. Question n° 20158 posée par M. Xavier Pintat

   Fiscalité des associations : centre de soins et d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Économie

   04/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 19240 posée par M. Philippe Richert

   Régime fiscal des associations

   Réponse du ministère : Économie

   07/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 18624 posée par M. Louis Moinard

   Taux de TVA applicable aux services à domicile

   Réponse du ministère : Budget

   09/09/1999

   Pertinence

6. Question n° 18451 posée par M. Ivan Renar

   Associations d'aide à domicile et taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du ministère : Budget

   19/08/1999

   Pertinence

7. Question n° 16089 posée par M. Bernard Joly

   Régime fiscal des prises de participation des organismes sans but lucratif

   Réponse du ministère : Budget

   06/05/1999

   Pertinence

8. Question n° 15808 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut fiscal des associations

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 15651 posée par M. Serge Franchis

   Fiscalité des associations

   Réponse du ministère : Budget

   15/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 15422 posée par M. Fernand Demilly

    Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative au régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Budget

    08/04/1999

    Pertinence