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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard
Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence