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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16121 posée par M. Jacques Valade
TVA applicable au secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09468 posée par M. Jacques Valade
Harmonisation de la TVA en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02716 posée par M. Jacques Valade
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19927 posée par M. Jacques Valade
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02004 posée par M. Jacques Valade
Autoroute A10: installation de panneaux touristiques
Réponse du ministère : Transports
Pertinence