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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 31369 posée par M. Jacques Valade
Taxe professionnelle des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18416 posée par M. Jacques Valade
Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Jacques Valade
Soins dentaires: situation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Jacques Valade
Application de la loi instituant une taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence