Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 36240 posée par M. Hubert Haenel
Lutte contre le grand banditisme en Corse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34194 posée par M. Hubert Haenel
Lutte contre le grand banditisme en Corse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 32902 posée par M. René Trégouët
Protection des " insiders "
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21996 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de condamnations prononcées par les juridictions pénales en 1999
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 18554 posée par M. Emmanuel Hamel
Trafic de faux documents administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20943 posée par M. Emmanuel Hamel
Ordonnance de non-lieu rendue en faveur de l'ancien chef du renseignement de la milice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0200S posée par M. Jean-Jacques Robert
Rétablissement de la peine de mort pour les crimes contre les mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur
Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 25055 posée par M. Jean Amelin
Détenus permissionnaires n'ayant pas rejoint leur lieu de détention
Réponse du ministère : Justice
Pertinence