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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 12127 posée par M. Paul Caron
Avenir de l'élevage en Seine-Maritime
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15065 posée par M. Robert Pagès
Production de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07719 posée par M. Paul Caron
Projet " Trans European Road Network " (TERN)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08169 posée par M. Paul Caron
Programme INTERREG II
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13056 posée par M. Patrice Gélard
Programmes universitaires refusés par la Commission européenne des programmes Tempus Tacis
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18119 posée par M. Henri Weber
Appellation de coquille Saint-Jacques aux pétoncles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00037 posée par M. Robert Pagès
Production de calvados de marque
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Henri Weber
Privatisation du Crédit industriel et commercial
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05749 posée par M. Patrice Gélard
Statut des infirmiers psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11815 posée par M. Patrice Gélard
Eventuelle suppression des dotations européennes en faveur des investissements en scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence