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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 22509 posée par M. Dany Wattebled

   Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 24965 posée par M. Hervé Maurey

   Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 26597 posée par M. Dany Wattebled

   Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou

   Réforme des taxes locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01831 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts locaux sur habitation inoccupée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

   Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02638 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02674 posée par M. Éric Gold

    Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/09/2022

    Pertinence