Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10781 posée par M. Roland Courteau

    Logements en intermédiation locative

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01483 posée par M. Roland Courteau

    Amélioration des performances énergétiques des logements

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11199 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Tarifs sociaux pour les usagers du chauffage urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant

    Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Trêve hivernale de l'énergie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne