Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 20144 posée par M. Raymond Couderc

Prévention routière

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

29/09/2011
Pertinence
Question n° 09376 posée par M. Louis Nègre

Somnolence au volant

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 0759S posée par M. Alain Fouché

Politique de sécurité routière en France

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24/04/2014
Pertinence
Question n° 16792 posée par M. François Baroin

Hausse de la mortalité routière

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17558 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réduction des risques de contresens routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2015
Pertinence
Question n° 18877 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réduction des risques de contresens routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 19044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Décret interdisant les vitres teintées de véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19160 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19218 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Interdiction de fait des vitres teintées pour les véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence