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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 36246 posée par M. Michel Bécot
Réponses divergentes à des questions parlementaires sur la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de 5 salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34464 posée par M. Michel Bécot
Situation fiscale des professionnels libéraux assujettis aux BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27253 posée par M. Michel Bécot
Situation fiscale des professions libérales assujetties aux BNC employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24647 posée par M. Michel Bécot
Situation fiscale des professions libérales assujetties aux BNC employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence