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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Orientations budgétaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des radios locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Financement des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey
Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence