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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon
Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence