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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06252 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18259 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés de cotisation de retraite pour les auto-entrepreneurs liées au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 24597 posée par M. Didier Marie
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25143 posée par Mme Isabelle Briquet
Remboursement des aides liées au dispositif d'indemnisation de perte d'activités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence