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Questions avec et sans réponses

228 questions

1. Question n° 16009 posée par M. Georges Mouly

   Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos

   La question est caduque

   10/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert d'une voie privée à une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin

   Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence postale en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 18069 posée par M. Bernard Piras

   Desserte d'une entreprise classée "Seveso 2"

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

   Voiries d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

7. Question n° 19363 posée par M. Paul Girod

   Statut juridique de la "Voie sacrée"

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Risques d'inondation à Paris

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson

    Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

    La question est caduque

    08/12/2005

    Pertinence