Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02616 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02566 posée par M. Henri Cabanel
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de départementalisation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence